Le scandale du mois :
La Tribune, lundi 6 juillet 2009, page 4 :
« D’après Bercy, le bouclier fiscal à 50 % a bénéficié à 18 893 foyers. Le coût du dispositif est porté à 578 millions d’euros. Les contribuables assujettis à l’Impôt Sur la Fortune concentrent 99 % du coût.
D’après les données de Bercy, 100 personnes capteraient plus du tiers du coût du bouclier fiscal, pour une restitution moyenne de 1,15 millions d’euros.
Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, va demander des informations complémentaires sur 20 contribuables. Détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros, mais avec un revenu de référence inférieur à 3 263 euros par an, ils se sont vu restituer par le fisc un chèque d’un montant moyen de 286 000 euros. »
Fin de citation.
En clair :
- Au titre du bouclier fiscal, le fisc donne un chèque à 18 893 foyers.
- Le bouclier fiscal coûte 578 millions d’euros.
- Le fisc donne 99 % de ces 578 millions d’euros à des Français qui paient l’Impôt Sur la Fortune.
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SENAT - MAM et Frédéric Mitterrand se sont fait entendre au perchoir...
Ils ne sont pas venus pour rien. Les ministres Frédéric Mitterrand (Culture) et Michèle Alliot-Marie (Justice) étaient au Sénat, ce mercredi après-midi, jour de débat sur Hadopi 2, le projet de loi qui veut réglementer le téléchargement illégal. Bonne pioche, le Sénat a adopté le projet de loi (vote par scrutin public par 189 voix contre 142), dans un hémicycle quasi désert. Signe du peu de passion qu'a suscité le débat? Seuls 16 amendements ont été déposés — on est loin des centaines déposés lors de la première lecture d'Hadopi 1.
Attaques initiales
Pourtant, lors de la discussion générale, quelques sénateurs de l’opposition ont condamné un texte aussi «inapplicable» que Davsdi et Hadopi 1, les précédentes lois anti-piratage. Pire, ils ont regretté un texte «bricolé» et «mal écrit» car présenté sans consultation de la Commission des lois.
Selon Jack Ralite, sénateur communiste, «c’est un mépris, une déqualification du travail parlementaire». Il s'est navré que le débat, ainsi verrouillé, soit impossible avec la majorité: «Vous créez un monde des issues fermées». C’est, a-t-il asséné, «hadopitoyable, hadopire. Vous n'aurez qu'une victoire Hadopirus.» Applaudissements dans les rangs.
A son tour, David Assouline, sénateur socialiste, a reproché au gouvernement de ne pas avoir fait preuve de «sagesse après la claque du Conseil constitutionnel», qui a retoqué une partie d’Hadopi 1. Il a aussi rappelé que «la Commission des lois s'était toujours opposée à l'extension de l'ordonnance pénale», c'est-à-dire un jugement sans audience publique. En effet, afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice utilisera la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique, au lieu de trois. Or Assouline craint que les magistrats soient trop peu nombreux pour gérer les dossiers d’Hadopi, ce qui risque d’engorger les tribunaux. «Vous évaluez à 83 le nombre d'emplois qui seront créés pour l’occasion, a-t-il dit à la Garde des sceaux. Quand le seront-ils? Ce seront des magistrats expérimentés ou de jeunes recrues?».
Mais c’est sa consœur Alima Boumediene-Thiery (Verts, apparentée PS) qui y est allée le plus fort: «Dans la procédure prévue par Hadopi 2, les agents assermentés pourront faire ce qu'ils voudront, sans contrôle du juge». Ce qui équivaudrait pour elle au «muselage des juges au profit d'officines privées, qui fait que les juges vont devenir des chambres d'enregistrement».
Duo de ministres
Face aux critiques, Michèle Alliot-Marie a bondi sur le perchoir, reprochant à Boumediene-Thiery d’insulter le corps judiciaire. «Je ne peux laisser accuser les magistrats ainsi, a-t-elle rugi. L’ordonnance pénale est respectueuse des droits de la défense. Nous sommes dans un Etat de droit! Donc il est possible de saisir le juge (en cas de désaccord des citoyens, ndlr)».
Avant MAM, Frédéric Mitterrand a aussi pris la parole. Sans dire grand chose, mises à part des considérations générales. Il a rappelé «l’étendue du drame» pour les auteurs, citant des chiffres dont on ignore la source: selon lui, «un milliard de fichiers seraient consultés illégalement sur le Net», y ajoutant la dégringolade des ventes de CD et DVD. Et de conclure, balayant d'un revers de main les critiques: Hadopi 2 n’est «ni bricolé ni bâclé».
Le texte va maintenant passer à l'Assemblée nationale.
FINANCES - Après la signature de douze accords d'échange d'informations fiscales, l'OCDE l'a retiré de sa liste...
Le Luxembourg ne fait plus partie de la liste «grise» des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ce mercredi.
Inscrit sur la liste «grise» des paradis fiscaux publiée début avril par l'OCDE, le Luxembourg figure désormais sur la liste «blanche» réunissant les territoires qui appliquent «substantiellement» les standards internationaux, a ajouté l'Organisation.
Depuis début avril, le Luxembourg est le deuxième pays à être retiré de la liste «grise» des paradis fiscaux après les Bermudes, le 8 juin.
Plus personne sur la liste noire, 40 pays sur la liste grise
Sur la liste noire des pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux avaient été inscrits le Costa Rica, la Malaisie, l'Uruguay et les Philippines. Mais l'OCDE les a retiré de cette liste, contre des promesses de coopération.
La seconde liste recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas «substantiellement» appliquées. Elle inclut désormais 40 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, et la Belgique.
Selon les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, le déficit atteindrait plus de 20 milliards d’euros fin 2009. La dégradation de l’emploi fait fondre les recettes. L’urgence d’un vrai plan de relance économique et de reconquête de l’emploi est plus que jamais d’actualité.
Le déficit du régime général devrait doubler cette année. Toutes les branches seraient impactées. Principal responsable ? L’effondrement des recettes. L’emploi, les salaires, sont pour la Sécu le nerf de la guerre.
Devant ces sombres perspectives pour la Sécu, les propositions de relèvement de l’âge ouvrant droit à la retraite faites par le gouvernement ne sont pas la bonne solution. Pas plus que celle de confier à d’autres opérateurs des pans entiers de la protection sociale.
Au contraire, il faut d’urgence une toute autre politique économique ainsi qu’une révolution des critères de gestion des entreprises avec l’intervention des salariés. Le Parti Communiste porte des propositions de financement permettant de garantir un développement pérenne de la protection sociale avec notamment l’emploi, les salaires, un autre type de croissance.
Il s’agit d’un nouveau crédit pour l’emploi et la formation, d’un bouleversement du rôle et du statut de la BCE, d’une extension du secteur public, d’une véritable sécurisation de l’emploi et de la formation source même de nouvelles rentrées de cotisation, une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières pourrait apporter de nouvelles recettes dans l’urgence, etc.
Parti communiste français
Un lycéen bloqueur se voit interdire l'accès à la classe terminale LEMONDE.FR Le Monde.fr | 06.07.09 | 20:47
Le proviseur du lycée exigerait un engagement écrit du lycéen à ne plus participer à des actions de blocage.
Accédez à l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/06/un-lyceen-bloqueur-se-voit-interdire-l-acces-a-la-classe-terminale_1215992_3224.html#xtor=AL-32280270
J'ai pu avoir la vidéo du JT de France 2 qui parle de la manière qu'a l'UMP pour recruter ses adhérents.
Après avoir fait cadeau aux restaurateurs de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % ceux-ci ont tous reçus une petite lettre de Xavier Bertrand en leur disant " Promesse tenue... " et au verso un bulletin d'adhésion libre au parti godillot de Sarkozy...
l'Union Majoritairement Pourrie !
Adhésion libre ? Voui... si on veut, comme ils ont les noms et listes des restaurateurs, ensuite on recoupe avec la liste des adhérents et les récalcitrants vont voir débouler dans leurs locaux :
- La répression des fraudes
- Les services vétérinaires ( hygiène )
- Un petit contrôle de leurs comptabilité avec les joyeux drilles du fisc au manettes
- Quelques contrôles d'identité au moment du coup de feu par les joyeux animateurs des forces du désordre...
Enfin rien que du bonheur quoi !
Ecoutez bien les remarques de cet actionnaire lors de l’Assemblée Générale de Carrefour, au mois de juin 2009.
Cet homme est mécontent et quand on l’écoute on comprend qu’il y a de quoi, même si ses propos peuvent prêter à rire. Pourtant, ce qui est beaucoup moins drôle c’est le mépris affiché des dirigeants du groupe qui ne semblent pas mesurer l’ampleur de ce mécontentement et se moquer éperdument de gruger les consommateurs en leur vendant des produits cheap fabriqués à l’autre bout du monde par des ouvriers sous-payés...
L'universitaire française de 23 ans arrêtée mercredi à Téhéran sous l'inculpation d'espionnage "est innocente et doit être libérée", a déclaré lundi soir à France 3 le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Le quai d'Orsay avait révélé plus tôt dans la soirée la détention de l'universitaire et indiqué que l'ambassadeur d'Iran à Paris avait été convoqué lundi. Selon une source diplomatique proche du dossier, elle aurait participé à des manifestations à Ispahan après la réélection contestée du président iranien Mahmoud Ahmadinejad et pris des photos et envoyé un courriel privé à un ami à Téhéran. M. Kouchner a indiqué que la jeune femme, Clotilde Reiss, était lectrice de français à l'université d'Ispahan (centre) et avait été arrêtée mercredi à l'aéroport de Téhéran alors qu'elle était sur le chemin du retour.
Daniel le narcissique, Daniel le révolutionnaire contre-révolutionnaire, Daniel le tueur d'espoir et d'idéaux de la jeunesse. Daniel celui qui ne veut pas se voir mourir médiatiquement. Bref, Daniel celui qui avorté les grands mouvements de la jeunesse du nouveau millénaire, pourtant essentiels pour le lancement de nouvelles dynamiques tant économique que sociétale dans la construction de l'avenir d'un pays. Le monde a besoin de nouveaux héros, les jeunes étaient enthousiasmé à pouvoir le transformer en prenant la relève mais non, Daniel Cohn Bendit leurs a volé la révolution leurs a usurpé la reprise du flambeau et c'est ainsi que nos enfants n'auront pas le droit à leurs jours de gloire. Plus de 40 ans après son mai 68, le revoilà à plus de 63 ans avec son parti Europe Ecologie (qui n'est en réalité que l'ombre de l'Ump déporté 
sur la gauche), encore plus assoiffé que jamais de notoriété comme si ses jours et ses honneurs ne lui auraient pas suffi dans l'accomplissement d'un homme pour en confisquer ceux destinés aux nouvelles générations. Voilà c'est çà aussi le Sarkozisme, juste la prolongation des instants de gloire des temps passés où l'on se contentera d'inaugurer les lauriers d'hier.
Mais à part çà, rien de cynique...
Parole de Cohn Bendit : promis juré craché !
Les émeutiers, armés de couteaux, de bâtons, de briques et de pierres, ont envahi les rues vers 19H00 dimanche soir, vandalisant véhicules et bâtiments, a indiqué le gouvernement régional à la presse.
Une violence et un bilan catastrophique jamais vu depuis Tienanmen rapporte le chez de la police régionale, Liu Yaohua.
Les émeutiers ont brûlé 261 véhicules, dont 190 bus et au moins 10 taxis et deux voitures de police, a déclaré Mr Yaohua.
La raison de ces incidents n’est pas encore clair, mais il pourrait s’agir de la forte tension qui réside entre les Ouïgours et les Hans…
La situation n’est à l’heure actuelle toujours pas résolue, ce matin encore des véhicules était en feu, les premiers chiffres de l’enquête révèle que 203 magasins et 14 maisons ont été détruits dans les émeutes.
La police a notamment renforcé la sécurité dans les rues du centre-ville d’Urumqi ainsi que dans les bureaux des compagnies de gaz et d’électricité et des chaînes télévisées afin de prévenir des émeutes de grande envergure.
C’est un jour noir pour la Chine….
A gauche, les députés sont vent debout contre la nouvelle version de la proposition de loi UMP, à droite ça tangue malgré le silence que voudrait imposer l’Elysées.
À lire notre décryptage dans l’Humanité de ce jour :
Et de quatre. Depuis la fin 2008, c’est la quatrième fois que le gouvernement, sur injonction du président de la République Nicolas Sarkozy, tente de faire adopter à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le travail du dimanche. Et ce, malgré l’opposition très forte des élus de la gauche mais aussi, et c’est la raison des reculs successifs depuis 2008, de fortes réticences chez nombre d’élus de la majorité. L’entêtement vire à l’obsession chez Nicolas Sarkozy… Le président tente désormais de se montrer rassurant pour réussir à faire adopter un texte très controversé. Dimanche, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Élysée, a juré qu’il ne fallait « pas laisser croire que l’on va faire travailler tout le monde le dimanche ». Il reprend ainsi la litanie de ceux qui expliquent que le texte présenté cette fois-ci aurait une portée « limitée », ce que toute la gauche et les syndicats contestent.
Pour lui donner une chance de n’être pas une fois de plus repoussé, la proposition de loi visant à assouplir les règles du repos dominical est examinée en procédure accélérée (une seule lecture) et dans un temps limité, jusqu’à samedi (du fait du nouveau règlement lié au changement constitutionnel de juillet 2008 et combattu par la gauche). C’est Richard Maillé, député UMP des Bouches du Rhône, département ou se situe la zone commerciale de Plan de campagne championne des ouvertures dominicales illégales, qui a, au nom de son groupe, déposé cette énième version. Lors des débats préalables en commission des affaires sociales, il a tenté de masquer les aspects régressifs de son texte en affirmant contre toute évidence, « qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos le dimanche, ni de l’étendre à l’ensemble du territoire nationale ». Il a aussi insisté sur le renoncement du gouvernement à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches ou des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisés par les maires. La majorité espère ainsi rallier les suffrages de ses propres troupes. Il y a un mois, cinquante députés de droite signaient un texte s’opposant au travail du dimanche. Aujourd’hui certains d’entre eux co-signent pourtant la nouvelle version. C’est dire si les pressions sont fortes. L’Elysée veille au grain. Les responsables de la majorité sont convoqués aujourd’hui à l’Élysée. A droite, le tangage est toujours de mise. Ainsi Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, considère que « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde… ». Par ailleurs les députés de la majorité siégeant à la commission des affaires sociales semblent, pour certains, découvrir la pertinence des critiques des députés de gauche contre ce texte. Auraient-ils été trompés à l’insu de leur plein gré ?
De fait, les députés de gauche ont, au cours de ces réunions soulevé des lièvres. Martine Billard, députée Verts de Paris, fait le constat que « nombre d’élus de droite ont été trompés, ils n’ont pas vu que, la notion de repos par roulement étant de droit, c’était la fin du repos du dimanche, ils ont été déstabilisés ». Elle ajoute : « ce texte est bien pire que les précédentes versions » Ce que confirme pour sa part Christian Eckert, député (PS) de Meurthe-et-Moselle : « Nicolas Sarkozy a vendu à ses députés un texte à minima, nous démontrons que celui-ci risque de banaliser, à terme et sur tout le territoire, le travail du dimanche ». Pour lui sont touchés « non seulement tous les salariés du commerce mais ceux des transports et demain, qui pour favoriser les courses le dimanche, les crèches…. » et de conclure « c’est un véritable enjeu de société qui est posé ». Pour Roland Muzeau, député communiste, il s’agit « preuve à l’appui « de montrer » que, contrairement à ce que dit le gouvernement, « cette proposition supprime dans les zones touristiques le caractère volontaire du travail du dimanche, l’obligation du doublement du salaire et du repos compensatoire ». Cinq cent zones sont aujourd’hui concernées, elles pourraient être 5 à 6000 demain sur simple demande des villes et décision des préfets. Des millions et des millions de travailleurs pourraient alors être concernés. Un risque qui fait se mobiliser, à l’Assemblée nationale, les députés de gauche tout au long de la semaine.
Source : L’Humanité - Max Staat
Oups !
”Le plan banlieue pas abouti”
Henri Guaino, conseiller spécial de l'Elysée, a constaté ce soir, pour le déplorer, que le plan Banlieue lancé par le président Nicolas Sarkozy "pour lutter contre la désintégration sociale" de certains jeunes n'avait "pas abouti".
Intervenant à BFM TV, Henri Guaino a imputé cet échec au fait qu'il était "très difficile de faire bouger tous les conservatismes, tout l'appareil d'Etat". "On voit bien", a-t-il ajouté, "que pour un certain nombre de gens cet objectif n'est pas un objectif important".
Comme on lui demandait qui faisait "barrage", il a répondu: "un certain nombre de gens considèrent que c'est une dépense inutile". Or, a-t-il poursuivi, "c'est notre avenir qui est en jeu, mais c'est très difficile même pour le président de la République, même pour le Premier ministre de faire bouger les mentalités".
Le plan Espoir Banlieue avait été lancé en juin 2008 par François Fillon. Lors d'un premier bilan de ce plan en janvier dernier, Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de ce dossier, lui avait donné la note de "11 sur 20".
Ses propos sur la nomination de Frédéric Mitterrand n'étaient pas passés inaperçus. Il s'explique.
"Je réponds en bâclant un peu, en bottant en touche...".
Bénabar, dans un entretien donné vendredi dernier à Rue89, semble vouloir justifier ses récentes déclarations sur Mitterrand et Hadopi.
C'était pendant une conférence de presse à l'occasion des Solidays, en juin dernier. Le chanteur Bénabar qui participe au festival, est interrogé sur sa musique, son engagement, et aussi, et surtout, sur la nomination de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et sur la loi Hadopi.
« Les intérêts du business israélien déterminent les restrictions alimentaires imposées aux Palestiniens assiégés à Gaza. »
« Le monde doit être conscient des implications humaines de la politique d’Israël "contre tout développement, toute prospérité dans la bande de Gaza" », indiquait un économiste du Centre d’information alternative (AIC), Shir Hever, en témoignant aujourd’hui (2 juillet 2009) à Amman, devant la Commission d’enquête des Nations Unies sur le conflit de Gaza.
AIC avait été invité à témoigner devant cet organisme important suite à son travail approfondi de collectes et de publications d’informations et d’analyses de première importance pendant les dernières attaques militaires d’Israël contre la bande de Gaza.
En plus des témoignages personnels d’aujourd’hui, AIC a présenté deux documents à la Commission :
Un ensemble d’articles d’AIC axés sur les développements politiques, sociaux et juridiques à Jérusalem-Est, en Cisjordanie, en Israël et dans la bande de Gaza, pendant et sur l’attaque israélienne, mettant l’accent sur la répression israélienne des manifestations populaires contre les attaques militaires particulièrement contre les citoyens et habitants palestiniens d’Israël ; articles axés également sur les restrictions concernant les publications depuis et à propos de la bande de Gaza et sur l’examen des aspects économiques, sociaux et juridiques des attaques.
AIC a présenté par ailleurs un exemplaire témoin de son étude économique intitulée Opération Plomb durci : les attaques israéliennes contre la bande de Gaza. Cette étude, qui sera disponible en août 2009 donne une vue d’ensemble sur les évènements de l’agression israélienne contre la bande de Gaza, insistant sur le contexte politico-social et sur les évènements qui l’ont précédée. Cette étude fouille les différents aspects économiques de l’attaque et conclut sur les conséquences possibles que l’agression aura sur l’occupation israélienne des territoires palestiniens.
« L’opinion publique israélienne est scandaleusement tolérante avec les crimes de guerre et les violations par Israël des droits fondamentaux durant cette période, même commis en Israël, » remarque le directeur politique d’AIC, Nassar Ibrahim. « C’est surtout parce que la communauté internationale n’a pas su fixer des limites claires durant les attaques militaires d’Israël contre la bande de Gaza. »
Israël refuse de coopérer avec la Mission d’enquête des Nations Unies, créée en avril 2009 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, et ne l’autorise pas à accéder aux secteurs sous son contrôle, ce qui rend l’accomplissement du mandat déjà hardi de la Mission encore plus difficile. En conséquence, les membres de la Mission ne sont pas en mesure d’obtenir les preuves et les impressions de première main sur les questions de droit liées à l’attaque d’Israël sur Gaza.
Les ravages israéliens en biens matériels et en vies humaines dans la bande de Gaza n’ont pas pris fin avec l’ « opération Plomb durci », ils se poursuivent aujourd’hui avec le siège permanent de la bande de Gaza.
4 juillet 2009 - AIC - traduction : JPP
Ce soir, à Hénin-Beaumont, le Front national a été battu. Les électrices et les électeurs de cette ville ont à la fois repoussé un parti populiste et xénophobe tout en envoyant un message à la gauche.
Ce message doit être entendu. La gauche, notamment le Parti socialiste, doit tirer toutes les leçons de cette élection municipale partielle dans une région populaire, très durement frappée par le chômage, par d’explosion de toutes les formes de précarité.
Ce soir, à Hénin-Beaumont, je crois qu’il y a d’abord un appel à une gauche rassemblée sur ses valeurs, avec une exigence d’équité, d’honnête, de transparence. Une gauche en capacité de porter un projet audacieux face au chômage et de le mettre en œuvre.
La quasi-totalité des forces de gauche, dont le Parti communiste français dès dimanche soir dernier, ont appelé à faire barrage au Front national. On ne tergiverse pas en de pareilles circonstances. Pour ne plus connaître une telle menace, pour battre la droite durablement, les forces progressistes doivent se doter d’un projet d’avenir, constituer les fronts les plus larges possibles sur des objectifs politiques clairs à la hauteur des enjeux, et des majorités politiques pour agir.
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